Conditions Générales de Vente

Last Update: 25 Mai 2018

Présentations
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les achats de produits dématérialisés conclus entre vous (désigné « Vous » ou « Contributeur ») et TopoDeTrail (désigné « TopoDeTrail » ou « nous » ou «www.topodetrai.com») TopoDeTrail est représenté par la société Must-Interactive SARL identifiée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 79058282900012. En passant commande de produits dématérialisés (topographie papier) ou pas (Bracelet Slap / Topographie Waterproof / Topographie en tatouage éphémère) sur le site topodetrail.com, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions générales de vente. Pour procéder à un achat sur le site topodetrail.com vous devez remplir les coordonnées obligatoires vous concernant au moment de votre inscription.
Disponibilité des offres
Les offres de produits dématérialisés proposées par TopoDeTrail sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Le fait qu’un produit dématérialisé ne soit pas disponible ne donne droit à aucune compensation, si ce n’est le remboursement des sommes déjà engagées s’il y a une annulation de commande.
Prix des produits et paiement
Sur le site topodetrail.com, les moyens de paiement sont Paypal, via un compte déjà enregistré ou nouvellement créer, mais aussi par le paiement rapide paypal avec votre Carte Bleue sans création de compte.
Au moment du paiement, des charges sont ajoutés afin de couvrir à nos frais de traitements. Ceux-ci se chiffres à:
- 0.59€ pour une recharge de 10€
- 0.93€ pour une recharge de 20€

TopoDeTrail peut à tout moment augmenter ses tarifs sans avertissement préalable.
TopoDeTrail ne pourra être tenue pour responsable en cas de litige de paiement avec la société Paypal.
Vous affirmez que vous êtes titulaires des moyens de paiement utilisés ou en accord avec leur propriétaire.
Confirmation de paiement et "livraison"
Une fois votre paiement confirmé, vous recevrez sous 24 heures un e-mail vous invitant à cliquer sur le lien (valable 6 mois) contenant votre fichier à télécharger, en l'occurence la topographie personnalisée.
La topographie personnalisée que vous avez acheté est personnelle. Elle ne doit en aucun cas être diffusée ou échangée par un quelconque support / média ou service Internet. Tout manquement à cette clause peut engendrer des poursuites pénales et la fermeture de son compte TopoDeTrail.com.
Pour les produits physiques (Bracelets slap / topographie waterproof / tatouage topographique éphémère), TopoDeTrail ne pourrait être responsable des retards de livraison.
Propriété et non diffusion
La topographie achetée sur TopoDeTrail.com est strictement pour un usage personnel.
Elle ne doit en aucun cas être diffusée, échangée ou communiquée via un quelconque support / média ou service Internet.
Tout manquement à cette clause peut engendrer des poursuites pénales et la fermeture de son compte TopoDeTrail.com.
Vos Contributions,
Les membres de Topodetrail « Vous » / « Contributeurs », se voient offrir la faculté de participer et contribuer au contenu du présent site.
En mettant à disposition le fichier GPX/KML d'un tracé, le membre déclare en être le propriétaire et déclare qu'il est libre de tous droits, ou, du moins, qu'il est réputé disposer de l'autorisation du titulaire de ces droits. De plus, le fichier ne dois pas faire l'objet d'une quelconque restriction de diffusion.
Tout manquement à cette clause peut engendrer des poursuites pénales, la suppression immédiate de votre contribution et la fermeture de votre compte TopoDeTrail.com.

Topodetrail se dégage de toute responsabilité quant à l'originalité des contributions, se fondant sur la bonne foi des contributeurs et sur la difficulté manifeste d'effectuer des contrôles en la matière. Néanmoins, si l'équipe des modérateurs de topodetrail venait à détecter ce genre d'abus, Topodetrail s'autorise à prendre les dispositions nécessaires de suppression ou de modification.

Les contributeurs s'engagent sans aucune limite ni réserve à:
- respecter les droits des tiers
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Vous pouvez notifier Topodetrail de tout manquement à l'adresse email: contact@topodetrail.com
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site TopoDeTrail.com.
L'impression de la topographie "Topo Tattoo" et/ou de la topographie "Topo Waterproof", sera la plus fidèle possible à l'image produite et visualisée par notre éditeur topographique. Mais Topodetrail ne peut assurer une similitude parfaite avec ladit image, notamment en ce qui concerne les couleurs, et ce en raison des contraintes liées aux techniques d'impression utilisées.

Le nombre de jours de tenue du tatouage (Topo Tattoo) sur la peau indiqué sur le site est donné à titre purement informatif. Topodetrail.com n'assume aucune garantie sur l'exactitude de cette indication. La tenue du tatouage varie d'une personne à une autre, en fonction des types de peau et de la zone de pose. La tenue du tatouage peut-être altérée par :
- une mauvaise pose
- une pose sur une zone subissant des frottements
- un PH de peau basique ou acide
- une peau grasse
- ou l'utilisation sur la peau de produits cosmétiques contenant de l'alcool ou des corps gras.

Les produits de tatouage Topodetrail.com sont certifiés hypoallergeniques et sans danger pour la peau, mais Topodetrail.com déconseille une utilisation sur des zones du corps sensibles: à proximité des yeaux et des muqueuses.

De même, Topodetrail.com déconseille l'utilisation du tatouage sur la peau sensible des enfants de moins de 3 ans ou des personnes âgées. Il vous est recommandé de vous assurer au préalable que vous posez le tatouage sur une zone du corps sans risque, et non particulièrement sensible.

En aucun cas Topodetrail.com ne peut-être responsable civilement ou pénalement de dommages ou conséquences provenant de ou en relation avec une utilisation inapropriée ou non autorisée des Produits de votre part.
Remboursement et rétractation
- Les produits dématérialisés (topographie personnalisée à télécharger) :

Les produits dématérialisés du site topodetrail.com (topographie papier à télécharger) NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT même en cas de non utilisation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque vous avez déjà reçu vos produits dématérialisés.

- Les produits physiques (topographie waterproof / bracelet slap / tatouage topographique éphémère) :
Les produits physiques du site topodetrail.com (topographie waterproof / bracelet slap / tatouage topographique éphémère) NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT même en cas de non utilisation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque vous avez déjà reçu vos produits physiques.
Cookies
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Données Personnelles
Topodetrail s'engage à respecter la vie privée du Contributeur, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées.

A ce titre Topodetrail s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de l'ensemble des informations qui lui sont directement communiquées.

Ainsi Topodetrail s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de l'ensemble des informations qui lui sont directement communiquées.

Topodetrail accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et à la sauvegarde des droits des personnes concernées. Topodetrail est ainsi tout particulièrement sensible à la réglementation applicable, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« La Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (« Le RGPD »), applicable à partir du 25 mai 2018.

Les données à caractère personnel sont collectées par Must-Interactive SARL, identifiée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 79058282900012.

La société Topodetrail est représentée par Laurent ABISSET, en sa qualité de gérant.

Pour toute question relative à la protection de leurs données à caractère personnel, les Personnes Concernées par ces traitements peuvent s'adresser au Gérant en le contactant via l'un des moyens de communication suivant :
- par courriel à l'adresse suivante : contact@topodetrail.com
- par courrier à l'adresse postale suivante : Topodetrail (Must-Interactive SARL), 950 Chemin d'Arthemonay, 26300 Jaillans

> Données à caractère personnel des Personnes Concernées

Les Personnes Concernées par les traitements de données effectués via le site Internet Topodetrail sont les Clients et les Internautes.

Les Données à caractère personnel collectées par Topodetrail auprès du Client sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande et de la Prestation, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client. Le traitement des données à caractère personnel du Client est fondé sur sa relation contractuelle avec Topodetrail.

De manière générale, Topodetrail garantit aux Personnes Concernées que :
- Les Données à caractère personnel sont collectées de manière licite, loyale et transparente
- Les Données à caractère personnel sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Les Données à caractère personnel sont adéquates et pertinentes eu égard aux finalités déterminées
- Les Données à caractère personnel sont conservées de manière limitée dans le temps.

> Transmission des données

Par principe, Topodetrail s'engage à ne jamais divulguer à un tiers les Données à caractère personnel des Personnes Concernées, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles que celles envisagées ci-dessous :
- du fait de la loi, dans le cadre d'une procédure en justice, d'un litige et/ou d'une requête des autorités publiques du pays de résidence de la Personne Concernée ou autre
- si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d'application de la loi nationale ou de tout autre sujet d'intérêt public
- si la divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente Politique de Confidentialité ou pour protéger les activités de la société Topodetrail ou ses Clients
- en cas de restructuration ou de cession.

> Conservation des données

Les Données à caractère personnel collectées auprès des Clients sont conservées par Topodetrail pour toute la durée des relations entre les parties, puis dans un délai maximum de 3 ans après la fin de la relation contractuelle (délai courant à partir de l'évènement le plus récent parmi : la date d'achat, la date de fin de la garantie ou la date de dernier contact de la part du Client).

Les Données à caractère personnel collectées auprès des Internautes sont conservées par Topodetrail selon leur type :
- pour les cookies non soumis à consentement, pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder 24 heures
- pour les cookies soumis à consentement, pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder 13 mois
- pour les données collectées pour l'inscription à la newsletter, au maximum 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant de l'Internaute (l'évènement le plus récent étant pris en compte), étant entendu que ces données seront prématurément et obligatoirement supprimées en cas de révocation du consentement de l'Internaute
- pour les données collectées via la page de contact, jusqu'au traitement de la demande ou, en cas de besoin de suivi de cette demande, pour une durée maximale de 3 ans, suite au dernier contact émanant de l'Internaute.

A ces durées peuvent venir s'adjoindre les délais de prescription des actions en justice, applicables en cas de précontentieux ou contentieux, à venir ou en cours.

> Droits des Personnes Concernées

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les personnes concernées par la collecte et l'exploitation de leurs Données à caractère personnel disposent des droits suivants :
- un droit d'accès à leurs Données à caractère personnel et d'obtention des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de destinataires auxquels les Données à caractère personnel sont communiquées et aux critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données personnelles
- un droit de rectification de leurs Données à caractère personnel en cas d'inexactitude
- un droit d'opposition à tout traitement de leurs Données à caractère personnel à des fins de prospection et / ou à des fins statistiques
- un droit à l'effacement (aussi dit « droit à l'oubli ») de leurs Données à caractère personnel, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire au regard des finalités de traitement
- un droit à la limitation du traitement, sous réserve que le traitement ne soit plus nécessaire
- un droit à la portabilité de leurs Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs Données à caractère personnel après leur décès
- un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer l'ensemble de ces droits, la requête doit être adressée via l'un des moyens de communication suivants :
- par courriel à l'adresse suivante : contact@topodetrail.com
- par courrier à l'adresse postale suivante : Topodetrail (Must-Interactive SARL), 950 Chemin d'Arthemonay, 26300 Jaillans

Responsabilités et garanties
Les produits dématérialisés sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Leur utilisation s’effectue sous l’entière responsabilité et aux risques de l’utilisateur.

TopoDeTrail ne donne aucune garantie ou remboursement dans le cas d’une baisse de prix ou d’une offre promotionnelle. TopoDeTrail ne pourra être tenue pour responsable pour un dommage reçu lors de l’utilisation d’internet (virus, perte de données, ou autres problèmes involontaires). TopoDeTrail ne pourrai être tenue pour responsable pour des problèmes techniques indépendants des produits dématérialisés (ex : problème de connexion internet, problèmes techniques rencontrés par OVH, l’hébergeur du site).
Général
En acceptant les actuelles conditions générales de ventes, vous reconnaissez être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineurs pour accéder aux services. TopoDeTrail s’engage à une politique de confidentialité concernant les informations personnelles que vous lui fournissez pour passer commande. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou vendues. En cas de litige, vous vous engagez d’abord à contacter TopoDeTrail afin de le régler à l’amiable. Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente.
Service Client
En cas de soucis avec votre commande, n'hésitez pas à contacter :
Must-Interactive SARL (TopoDeTrail) - 950 Chemin d'Arthemonay - 26300 Jaillans
Email: contact[at]topodetrail.com